Mentions légales
Version de travail du 15 octobre 2026.
Éditeur du service
Juste TAP est un produit proposé sous NAM Consult, pour les organisations en Belgique. Les informations ci-dessous identifient l’entité qui édite le service.
- Éditeur
- NAM Consult
- Forme juridique
- Société en commandite
- Numéro d’entreprise / TVA
- 0717.544.038 / BE0717544038
- Adresse
- Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Bruxelles, Belgique
- Contact
- namspaces.bc@gmail.com
Hébergement et relais
Le site et l’application web utilisent Vercel. La synchronisation utilise Supabase pour les accès et le transport chiffré. Le contenu des pointages, propositions et documents est chiffré sur les appareils avant transmission. Des métadonnées d’accès et de livraison restent nécessaires au fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Le nom Juste TAP, l’interface et les contenus du service sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute réutilisation doit respecter les droits de leurs titulaires et les licences des composants utilisés.
Informations réglementaires
Les informations réglementaires et estimations affichées doivent être rapprochées du contrat, du règlement de travail, des textes applicables et de la situation de l’organisation. Un projet de réforme n’est pas présenté comme une loi publiée. La qualification en paie doit être vérifiée par l’organisation, en interne ou avec le prestataire de son choix.